4 Règles d’Or pour Acheter un Terrain en toute sécurité à Abidjan
Acheter un terrain en toute sécurité à Abidjan n’est pas toujours aisé. Plusieurs acheteurs se font malheureusement dupés par des propriétaires terrains et par des démarcheurs immobiliers.
Afin de vous permettre d’échapper aux griffes de ses ravisseurs, Homega vous donne dans cet article les 4 règles d’or à connaître avant d’acheter un terrain en Côte d’Ivoire.
1-Un lotissement approuvé
L’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il veut acheter est issu d’un lotissement approuvé par un arrêté du Ministre de tutelle. Il peut le faire simplement en exigeant une copie dudit arrêté auprès du vendeur. Après cela, il viendra établir son authenticité auprès du Ministère en charge. Si le lot n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à des sanctions tels que:
- La perte du terrain.
- Quand il fait l’objet d’un conflit entre les villageois, la réduction du terrain.
- La démolition de sa maison quand une route traverse la parcelle. Pour éviter cela, il faut donc acheter un terrain avec un vendeur qui détient un ACD.
On parle alors de terrains(ou parcelles) détenus en pleine propriété.
2-La localisation du terrain :
Vous recherchez un terrain à acheter ? voici la liste de nos biens en ventre
L’acquéreur doit s’assurer que les numéros de l’ilot et du lot correspondent à ceux qui ont été présentés sur papier.
Aussi doit-il vérifier qu’il s’agit effectivement du terrain qui a fait l’objet du lotissement. Il doit contrôler aussi:
- le bornage,
- la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre..
3- L’attestation de cession ou l’attestation de propriété coutumière gage d’une acquisition de terrain sécurisé
L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend revêt la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente. En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut d’agir du chef ou du comité de gestion.
L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la Préfecture territorialement compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise.
En outre, il doit veiller à ce que son nom soit effectivement inscrit par la chefferie ou le lotisseur. Il doit s’assurer aussi que le nom soit inscrit dans le guide du lotissement. C’est ce guide qui sera déposé auprès des services du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Pour les terrains déjà approuvé, il sollicitera les services d’huissier de justice. Ce dernier sera chargé de faire un constat suivi d’un procès verbal de mise à jour.
Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un ACP ou un ACD), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire. Ce dernier procédera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et de procéder à la mise à jour.
Quand le vendeur détient une lettre d’attribution, l’acquéreur doit faire, auprès du service du Guichet Unique du foncier, une demande de position foncière pour se rassurer que le vendeur est le vrai propriétaire.
4- Le dossier technique de bornage-morcellement pour acheter un terrain en toute sécurité
L’acquéreur doit s’assurer que ce dossier technique a été fait par un géomètre assermenté et agréé. Il peut se renseigner auprès de l’ordre des géomètres. Il est même conseillé de prendre toutes les informations techniques précises avec le géomètre qui s’est occupé du dossier de lotissement jusqu’à l’approbation de la zone concédée. Seul ce géomètre peut donner une lecture exacte des routes et des espaces publics qui frappent l’espace en question.
Lorsque toutes ces précautions ont été prises, l’acquéreur après avoir payé le prix du terrain appelé aussi frais de notabilité. Il peut alors déposer son dossier de demande d’ACD (Arrêté de Concession Définitive).
